Politique de confidentialité
(janvier 2026)
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») du site web https://www.beeyana-avocat.com (ci-après le « Site ») ainsi que leurs contacts des moyens mis en œuvre pour traiter leurs Données (tel que ce terme est défini ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après, la « Règlementation »).
Le responsable de traitement des Données est Juliette LOGET EIRL, ayant son siège social au 8 Rue Léon Bonnat, 75016 Paris, dont le numéro SIREN est XXXXXX (ci-après « beeyana »).
La Politique peut être modifiée à tout moment par beeyana, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Toute modification substantielle sera toutefois portée à sa connaissance.
1) Quelles sont les Données collectées sur le Site ?
Par « Données » on entend toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).
Beeyana peut être amenée à collecter et traiter des Données :
- de l’Utilisateur,
- des contacts de l’Utilisateur.
Ces Données peuvent être collectées :
- directement, par le biais d’une déclaration de l’Utilisateur (lorsqu’il envoie un email à l’adresse juliette@beeyana.law) ;
- indirectement (lorsque l’Utilisateur fournit à beeyana les Données d’un de ses contacts).
L’Utilisateur peut fournir à beeyana l’adresse email d’un ou plusieurs de ses contacts.
Lorsque l’Utilisateur adresse un email à l’adresse juliette@beeyana.law, beeyana collecte son adresse email ainsi que le contenu de son message. Beeyana recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle dans son email, en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers.
2) Pourquoi beeyana collecte-t-elle les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
- La gestion des demandes des Utilisateurs ;
- La prise de contact avec l’Utilisateur et, le cas échéant, les contacts qu’il a intégrés, lorsqu’il envoie un email à l’adresse juliette@beeyana.law ;
Ces traitements sont fondés sur la base légale suivante : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur qui contacte beeyana en envisageant de lui confier un dossier.
- L’amélioration et la sécurité du Site (pour les Données recueillies par le biais de traceurs).
Ce traitement est fondé sur les bases légales suivantes : l’intérêt légitime de beeyana à améliorer et faire évoluer son Site ou, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.
3) À qui les Données collectées sont-elles transmises ?
Les Données collectées pour les finalités exposées ci-dessus sont communiquées :
- A Maitre Juliette LOGET dans le cadre de l’exercice de sa mission ;
- Aux sous-traitants de beeyana : ce sont les prestataires de services de beeyana qui ont besoin d’accéder à certaines Données pour exécuter leur prestation, principalement :
- Microsoft, qui édite l’outil Teams sur laquelle les rendez-vous sont organisés ;
- L’hébergeur : Infomaniak Network SA, dont le siège social est Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE).
Ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, beeyana s’assure que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées (notamment décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission) ou reposent sur une dérogation ou une exception prévue par la Réglementation. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande à l’adresse fournie en fin de Politique.
Enfin, beeyana informe l’Utilisateur que, lorsqu’ils cliquent sur des icônes de redirection vers des sites externes (par exemple LinkedIn), les éditeurs de ces sites peuvent collecter ses Données et/ou déposer et lire des traceurs placés sur ses terminaux. Beeyana recommande à l’Utilisateur de se reporter aux politiques de confidentialité desdits sites pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
4) Combien de temps sont conservées les Données ?
Les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 2 ans après la clôture de la demande (si l’Utilisateur devient par la suite un client de beeyana, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé).
Par la suite, elles peuvent être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux (5 ans en droit français).
5) De quels droits disposent l’Utilisateur et ses contacts sur leurs Données ?
L’Utilisateur et ses contacts dont les Données sont fournies à beeyana bénéficient des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit de demander confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données le concernant ;
- Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de ses Données ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander à beeyana la limitation du traitement de ses Données personnelles ;
- Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données que beeyana a collectées directement auprès de lui et de les transmettre à un autre responsable de traitement;
- Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de ses Données après son décès.
Ils disposent du droit d’opposition s’ils souhaitent que leurs Données ne soient plus traitées par beeyana. Dans ce cas, ils doivent mettre en avant des raisons tenant à leur situation particulière. En revanche, en cas de traitement de Données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, ils peuvent s’opposer à tout moment et sans motif.
Ils disposent également d’un droit de retrait de tout consentement donné à beeyana.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment aux coordonnées fournies au sein de la Politique. Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de prémunir beeyana et l’Utilisateur ou son contact contre toute demande frauduleuse.
Attention : La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si beeyana n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de ces droits, elle en indiquera la raison à l’Utilisateur.
L’Utilisateur et ses contact peuvent enfin adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
6) Des questions ?
Pour toute question relative à la collecte et au traitement des Données, veuillez contacter beeyana à l’adresse juliette@beeyana.law.